L’expertise biologique relative à la paternité, consiste à établir un lien entre le père et son enfant. L’action en recherche de paternité consiste donc en une comparaison entre l’ADN de l’enfant et le père prétendu. Quand l’ADN matche, alors il y a une probabilité de plus de 99%. Mais comment cette recherche de paternité se passe en France ?
Le test de paternité est validé uniquement par le tribunal de grande instance, dans le cadre d’une procédure judiciaire visant :
A établir ou contester un lien de filiation ;
A recevoir ou supprimer des subsides ;
Prouver l’identité de personnes décédées.
Le test adn peut être demandé à tout moment selon le droit de la famille, sauf s’il y a un motif légitime de ne pas le faire.
Le consentement du père présumé est nécessaire. D’ailleurs, il peut refuser une expertise génétique, mais ça peut être perçu par le tribunal de Grande instance comme un aveu de paternité.
Dans plusieurs pays européens, les analyses ADN sont faites fréquemment et librement. En France, ce n’est pas forcément le cas. Seul un magistrat d’un TGI peut effectuer l’établissement de la filiation à la demande des particuliers. Etablir un lien de paternité peut ainsi être sollicité par :
L’enfant souhaitant que la filiation paternelle soit établie et ce, jusqu’à ses 28 ans ;
La mère ou le représentant légal de l’enfant mineur ;
Les héritiers si le père supposé décède.
Une fois que la filiation est établie, reconnaître son enfant devient plus simple pour le père biologique. Mais le test adn est-il fiable ? Il faut savoir qu’il est possible de faire un test dans un laboratoire agréé ou d’effectuer une commande de kit en ligne.
Dans le 1er comme le 2nd cas, les marqueurs génétiques propres à chaque personne vont être analysés afin de cerner les caractéristiques communes entre l’empreinte génétique du père et de son enfant.
Un rapport de vraisemblance ainsi qu’un indice de paternité permettront de mettre en avant les marqueurs génétiques communs. Généralement, les résultats sont fiables à plus de 99.9%.
Pour prélever son ADN via un kit par exemple, quelques étapes sont à suivre :
La commande du kit via internet ;
La réception des écouvillons stériles et le frottement contre la paroi interne de la joue durant 15 secondes ;
La remise des échantillons dans une enveloppe stérile ;
L’attente des résultats.
Vous pouvez effectuer une demande de test de paternité en France comme ici.
Il est possible d’établir un lien de filiation durant la grossesse. Ces tests de paternité prénataux sont faits via un simple prélèvement sanguin de la mère, car il contient l’ADN fœtal. Les autres techniques sont invasives (comme l’amniocentèse ou le prélèvement de villosités).
Les empreintes génétiques du fœtus sont comparées avec ceux du père de l’enfant présumé pour établir la filiation.
Une fois que le lien de parenté est prouvé, et que la reconnaissance de paternité est admise, nombreuses sont les conséquences :
L’inscription du nom du père au livret de famille ainsi que sur l’acte de naissance ;
Le droit de visite (si les parents ne vivent pas ensemble) ;
Le droit d’exercice de l’autorité parentale par le géniteur (cette autorité parentale étant partagée avec la mère) ;
Le droit de verser une aide financière.
